Journal officiel · Décret

Décret n°58-798 du 25 août 1958 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le2 septembre 1958
PublicationJORF du 2 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000681033
RéférenceDécret n°58-798 du 25 août 1958 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX, JO du 2 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-860 du 17 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-1017 du 20 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).