Journal officiel · Décret

Décret n°53-860 du 17 septembre 1953 FIXANT LE REGIME DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX METROLOGIQUES DEFINIS PAR LE DECRET 53394 DU 28-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1953
Publié le20 septembre 1953
PublicationJORF du 20 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000494083
RéférenceDécret n°53-860 du 17 septembre 1953 FIXANT LE REGIME DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX METROLOGIQUES DEFINIS PAR LE DECRET 53394 DU 28-04-1953, JO du 20 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-394 du 28 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-798 du 25 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).