Journal officiel · Décret

Décret n°71-871 du 25 octobre 1971 CREATION DE L'UNIVERSITE D'ANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1971
Publié le27 octobre 1971
PublicationJORF du 27 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336401
RéférenceDécret n°71-871 du 25 octobre 1971 CREATION DE L'UNIVERSITE D'ANGERS, JO du 27 octobre 1971Légifrance →

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