Journal officiel · Décret
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1970
NatureDécret
Signé le17 décembre 1970
Publié le18 décembre 1970
PublicationJORF du 18 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511402
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Cité par 13 textes
Décret n°71-871 du 25 octobre 1971 · application
Décret n°73-738 du 26 juillet 1973 · modifie
Décret n°76-242 du 16 mars 1976 · modifie
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