Journal officiel · Décret
Décret n°73-738 du 26 juillet 1973 PORTANT CREATION DES UNIVERSITES DE LYON-II, LYON-III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1973
Publié le27 juillet 1973
PublicationJORF du 27 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500622
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 · modifie