Journal officiel · Décret

Décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l’académie de Clermont-Ferrand

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1976
Publié le17 mars 1976
PublicationJORF du 17 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502261
RéférenceDécret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l’académie de Clermont-Ferrand, JO du 17 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).