Journal officiel · Décret
Décret n°89-811 du 2 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 761323 DU 29-12-1976 RLEATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORPRME8961643D
IdentifiantJORFTEXT000000336424
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 · modifie
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