Texte consolidé · Décret

Décret n°89-811 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORPRME8961643D
IdentifiantLEGITEXT000006067359
RéférenceDécret n°89-811 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006857664

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006857663

1. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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