Journal officiel · Décret

Décret n°93-1220 du 5 novembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1993
NatureDécret
Signé le5 novembre 1993
Publié le7 novembre 1993
PublicationJORF du 7 novembre 1993
NORRESM9301305D
IdentifiantJORFTEXT000000336426
RéférenceDécret n°93-1220 du 5 novembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS, JO du 7 novembre 1993, NOR RESM9301305DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret n°2005-1012 du 22 août 2005 - art. 1 (V)

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