Journal officiel · Décret
Décret n°89-842 du 16 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION EN 1989 D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureDécret
Signé le16 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORINTB8900344D
IdentifiantJORFTEXT000000336430
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
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