Journal officiel · Décret

Décret n°93-1254 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJORF du 24 novembre 1993
NORPRMX9300887D
IdentifiantJORFTEXT000000336446
RéférenceDécret n°93-1254 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL, JO du 24 novembre 1993, NOR PRMX9300887DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-792 du 29 septembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-1258 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).