Journal officiel · Décret
Décret n°87-792 du 29 septembre 1987 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332961
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1166 du 30 octobre 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°88-1025 du 8 novembre 1988 · modifie
Décret n°93-1254 du 23 novembre 1993 · modifie
DECRET95-1258 · abroge