Journal officiel · Décret

Décret n°88-1025 du 8 novembre 1988 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORPRMG8805092D
IdentifiantJORFTEXT000000692374
RéférenceDécret n°88-1025 du 8 novembre 1988 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL, JO du 9 novembre 1988, NOR PRMG8805092DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-792 du 29 septembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-1258 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).