Journal officiel · Décret

Décret n°86-1166 du 30 octobre 1986 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1986
Publié le1er novembre 1986
PublicationJORF du 1 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504760
RéférenceDécret n°86-1166 du 30 octobre 1986 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL, JO du 1er novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1033 du 27 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°87-792 du 29 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).