Journal officiel · Loi

Loi du 5 avril 1943 PORTANT REORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ET ETENDANT SA MISSION A TOUT LE DEPARTEMENT DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 avril 1943
Publié le6 avril 1943
PublicationJORF du 6 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336454
RéférenceLoi du 5 avril 1943 PORTANT REORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ET ETENDANT SA MISSION A TOUT LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, JO du 6 avril 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-1360 du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).