Journal officiel · Décret
Décret n°53-1360 du 30 décembre 1953 RELATIF AU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000496029
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Textes cités liens · DILA3
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