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Loi du 25 septembre 1943 MODIFICATION DU STATUT DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS : LIMITE D'AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1943
Publié le11 novembre 1943
PublicationJORF du 11 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000887240
RéférenceLoi du 25 septembre 1943 MODIFICATION DU STATUT DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS : LIMITE D'AGE, JO du 11 novembre 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-1360 du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).