Journal officiel · Décret

Décret n°65-265 du 2 avril 1965 RELATIF AU TRANSFERT DANS L'ARMEE DU GENIE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1965
Publié le7 avril 1965
PublicationJORF du 7 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675423
RéférenceDécret n°65-265 du 2 avril 1965 RELATIF AU TRANSFERT DANS L'ARMEE DU GENIE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 7 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).