Journal officiel · Loi

Loi du 27 mars 1943 ECOLE NATIONALE DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le27 mars 1943

Publié le8 mai 1943

PublicationJORF du 8 mai 1943

IdentifiantJORFTEXT000000336466

RéférenceLoi du 27 mars 1943 ECOLE NATIONALE DE POLICE, JO du 8 mai 1943Légifrance →

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