Journal officiel · Loi

Loi du 23 avril 1941 ECOLE NATIONALE DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 avril 1941
Publié le6 mai 1941
PublicationJORF du 6 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877108
RéférenceLoi du 23 avril 1941 ECOLE NATIONALE DE POLICE, JO du 6 mai 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 27 mars 1943 · modifie
LOI95-73 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).