Journal officiel · Loi

LOI n° 52-1276 du 2 décembre 1952 autorisant le Président de la République à ratifier la ‎convention n° 96 concernant les bureaux de placement payants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1952
Publié le3 décembre 1952
PublicationJORF du 3 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000336477
RéférenceLOI n° 52-1276 du 2 décembre 1952 autorisant le Président de la République à ratifier la ‎convention n° 96 concernant les bureaux de placement payants, JO du 3 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-335 du 16 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).