Journal officiel · Décret
Décret n° 53-335 du 16 avril 1953 portant publication de la convention internationale du travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (révisée en 1949), adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32° session tenue à Genève le 1er juillet 1949 et de la convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 34e session tenue à Genève le 29 juin 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1953
Publié le19 avril 1953
PublicationJORF du 19 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303394
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 52-1276 du 2 décembre 1952 · application
Loi n° 52-1309 du 10 décembre 1952 · application