Journal officiel · Décret

Décret n° 53-335 du 16 avril 1953 portant publication de la convention internationale du ‎travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (révisée en 1949), adoptée par la ‎conférence internationale du travail dans sa 32° session tenue à Genève le 1er juillet 1949 et ‎de la convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre ‎la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, ‎adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 34e session tenue à Genève le 29 ‎juin 1951‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1953
Publié le19 avril 1953
PublicationJORF du 19 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303394
RéférenceDécret n° 53-335 du 16 avril 1953 portant publication de la convention internationale du ‎travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (révisée en 1949), adoptée par la ‎conférence internationale du travail dans sa 32° session tenue à Genève le 1er juillet 1949 et ‎de la convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre ‎la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, ‎adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 34e session tenue à Genève le 29 ‎juin 1951‎, JO du 19 avril 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).