Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1982 SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DES BANQUES SUIVANTES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le19 février 1982
PublicationJORF du 19 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336490
RéférenceDécret du 18 février 1982 SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DES BANQUES SUIVANTES:, JO du 19 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-155 du 11 février 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).