Journal officiel · Décret
Décret n°82-507 du 15 juin 1982 DES QUARANTE-CINQ REPRESENTANTS DES OUVRIERS, EMPLOYES, FONCTIONNAIRES, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES, MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1982
Publié le16 juin 1982
PublicationJORF du 16 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336509
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-479 du 27 mars 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 · abroge