Journal officiel · Décret

Décret n°68-677 du 25 juillet 1968 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES TRORIAL, SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1968
Publié le26 juillet 1968
PublicationJORF du 26 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336589
RéférenceDécret n°68-677 du 25 juillet 1968 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES TRORIAL, SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, JO du 26 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-310 du 5 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).