Journal officiel · Décret

Décret n°69-310 du 5 avril 1969 ATTRIBUTIONS DE M. TRORIAL, SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, INFORMATION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE, SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, EDUCATION PHYSIQUE, ADAPTATION ET EDUCATION SPECIALISEES, ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES, RELATIONS AVEC LES ARMEES, ENSEIGNEMENT PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1969
Publié le9 avril 1969
PublicationJORF du 9 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000887491
RéférenceDécret n°69-310 du 5 avril 1969 ATTRIBUTIONS DE M. TRORIAL, SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, INFORMATION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE, SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, EDUCATION PHYSIQUE, ADAPTATION ET EDUCATION SPECIALISEES, ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES, RELATIONS AVEC LES ARMEES, ENSEIGNEMENT PRIVE, JO du 9 avril 1969Légifrance →

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Décret n°68-677 du 25 juillet 1968 · modifie
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