Journal officiel · Décret
Décret n°69-316 du 5 avril 1969 ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1969
Publié le10 avril 1969
PublicationJORF du 10 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336607
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-929 du 13 octobre 1969 · modifie
Décret n°70-190 du 10 mars 1970 · modifie