Journal officiel · Décret
Décret n°69-929 du 13 octobre 1969 ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1969
Publié le15 octobre 1969
PublicationJORF du 15 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677143
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-316 du 5 avril 1969 · modifie