Journal officiel · Décret

Décret n°71-856 du 12 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 5, 13, 17, 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1971
Publié le20 octobre 1971
PublicationJORF du 20 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336616
RéférenceDécret n°71-856 du 12 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 5, 13, 17, 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT), JO du 20 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 25 février 1982 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).