Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1982
NatureArrêté
Signé le25 février 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675137
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Textes cités liens · DILA1
arrêté du 14 juin 1979 relatif aux indemnités de stage des agents communaux et départementaux · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 14 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1984 · modifie
DECRET91-573 · modifie
Aller plus loin
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