Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1982 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859845
RéférenceArrêté du 3 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1982 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 25 février 1982 · modifie
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