Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1983
NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839721
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1982 · application
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