Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1983 PORTANT INSTITUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE COMPETENCE DE L'AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS PARISIENS EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEUR HANDICAP NE PEUVENT UTILISER LES TRANSPORTS EN COMMUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1983
Publié le10 janvier 1984
PublicationJORF du 10 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677544
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1982 · modifie
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