Journal officiel · Décret
Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1971
NatureDécret
Signé le10 novembre 1971
Publié le13 novembre 1971
PublicationJORF du 13 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336638
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-306 du 14 mars 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-760 du 5 août 1975 · modifie
Décret2002-69 · abroge
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.