Journal officiel · Décret
Décret n°75-760 du 5 août 1975 TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703206
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 - art. 2 (V) · modification
Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 - art. 3 (Ab) · abrogation