Journal officiel · Décret

Décret n°72-29 du 10 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 71496 DU 23-06-1971 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le14 janvier 1972
PublicationJORF du 14 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336653
RéférenceDécret n°72-29 du 10 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 71496 DU 23-06-1971 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 14 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-496 du 23 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).