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Décret n°93-1235 du 15 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureDécret
Signé le15 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORINDD9300628D
IdentifiantJORFTEXT000000336664
RéférenceDécret n°93-1235 du 15 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION, JO du 17 novembre 1993, NOR INDD9300628DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · modifie
Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application

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