Journal officiel · Décret
Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DE SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NOREQUX9300198D
IdentifiantJORFTEXT000000336673
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-629 du 4 juillet 1991 · abroge
Décret n°92-20 du 6 janvier 1992 · abroge
Cité par 5 textes
DECRET95-1016 · modifie
Décret n°95-1016 du 13 septembre 1995 · txt source
DECRET99-619 · modifie
Décret n°99-619 du 8 juillet 1999 · txt source
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