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Loi du 19 mai 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 13 JANVIER 1938 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES EN BRASSERIE ET EN EAUX GAZEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mai 1943
Publié le20 mai 1943
PublicationJORF du 20 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336689
RéférenceLoi du 19 mai 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 13 JANVIER 1938 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES EN BRASSERIE ET EN EAUX GAZEUSES, JO du 20 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 janvier 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).