Journal officiel · Loi

Loi du 9 juin 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1920 CONCERNANT LA PERCEPTION DE TAXES AU PROFIT DE L'OFFICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 juin 1943
Publié le19 juin 1943
PublicationJORF du 19 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336698
RéférenceLoi du 9 juin 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1920 CONCERNANT LA PERCEPTION DE TAXES AU PROFIT DE L'OFFICE, JO du 19 juin 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°69-1168 du 26 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).