Journal officiel · Décret

Décret n°84-293 du 13 avril 1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 59157 DU 17-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336778
RéférenceDécret n°84-293 du 13 avril 1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 59157 DU 17-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 21 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).