Journal officiel · Décret

Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1972

NatureDécret

Signé le28 décembre 1972

Publié le29 décembre 1972

PublicationJORF du 29 décembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000335712

RéférenceDécret n°72-1220 du 28 décembre 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 29 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application

Cité par 12 textes

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Décret n°80-849 du 29 octobre 1980 · application

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