Journal officiel · Décret

Décret n°78-610 du 26 mai 1978 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mai 1978

Publié le27 mai 1978

PublicationJORF du 27 mai 1978

IdentifiantJORFTEXT000000703084

RéférenceDécret n°78-610 du 26 mai 1978 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 27 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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