Journal officiel · Décret

Décret n°80-849 du 29 octobre 1980 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE,RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1980
Publié le31 octobre 1980
PublicationJORF du 31 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681345
RéférenceDécret n°80-849 du 29 octobre 1980 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE,RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 31 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).