Journal officiel · Décret
Décret n°86-976 du 19 août 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1986
Publié le22 août 1986
PublicationJORF du 22 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517990
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application