Journal officiel · Décret
Décret n°87-767 du 16 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1987
NatureDécret
Signé le16 septembre 1987
Publié le22 septembre 1987
PublicationJORF du 22 septembre 1987
NORTRST8700275D
IdentifiantJORFTEXT000000683935
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.