Journal officiel · Décret

Décret n°85-439 du 15 avril 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700112
RéférenceDécret n°85-439 du 15 avril 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 19 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).