Journal officiel · Décret
Décret n°88-1004 du 20 octobre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureDécret
Signé le20 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
PublicationJORF du 26 octobre 1988
NORTRST8800542D
IdentifiantJORFTEXT000000509839
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application
Aller plus loin
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