Journal officiel · Décret
Décret n°78-7 du 3 janvier 1978 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1978
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879772
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-1220 du 28 décembre 1972 · application