Journal officiel · Décret

Décret n°84-1009 du 2 novembre 1984 MODIFICATION DU TABLEAU A (2EME SECTION,N0 VI) (POLYNESIE FRANCAISE) ANNEXE AU DECRET N0 384 DU 22-08-1928 FIXANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LA NOMENCLATURE ET LA COMPOSITION DES COURS ET TRIBUNAUX: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE PAPEETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1984
Publié le18 novembre 1984
PublicationJORF du 18 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336784
RéférenceDécret n°84-1009 du 2 novembre 1984 MODIFICATION DU TABLEAU A (2EME SECTION,N0 VI) (POLYNESIE FRANCAISE) ANNEXE AU DECRET N0 384 DU 22-08-1928 FIXANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LA NOMENCLATURE ET LA COMPOSITION DES COURS ET TRIBUNAUX: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE PAPEETE, JO du 18 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).